IED : Révision du BREF « Incinération de déchets » (WI), ça avance

Dans le cadre de la démarche de révisions des BREFS, le projet formel du BREF « Incinération de déchets » (DRAFT1) a été mis en ligne sur le site du Bureau européen IPPC (EIPPCB). Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) se situent au chapitre 5.

Le groupe de travail technique doit procéder à sa lecture pour apporter ses observations  :

  • pour parution d’un projet formel deuxième version ;
  • ou directement pour parution du projet final.

 

Projet de modifications des prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Le projet de décret vise à modifier le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement.

Ces modifications concernent essentiellement les dispositions relatives :

– à l’impact sur les sols, et notamment l’assurance que les déchets inertes et terres non polluées ne sont pas en mesure de dégrader les eaux superficielles, les eaux souterraines mais aussi les sols ;

– au contenu du plan de gestion des déchets ;

– au contenu du dossier de demande d’autorisation intégrant le plan de gestion des déchets d’extraction ;

– aux rapports de surveillance environnementale et à leur conservation afin de garantir le transfert d’information en cas de changement d’exploitant.

En complément, un projet d’arrêté modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives.

Rubrique 2771 (Installation de traitement thermique de déchets non dangereux): projet de modification de l’arrêté du 20/09/2002

Un projet d’arrêté vient modifier l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux qui définit dans quel cas une opération d’incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination.

Ce projet d’arrêté assure la transposition du facteur de correction climatique et l’intègre dans le calcul de la performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux et assimilés.

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Prescriptions générales pour les ICPE soumises à déclaration sous 2798 et 1716-2

  • 2798 (Installation temporaire de transit de déchets radioactifs) : par arrêté du  3 décembre 2014, parution des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration  (annexes non publiées)
  • 1716-2 (Substances radioactives) : par arrêté du 3 décembre 2014, parution des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration  (annexes non publiées)

 

 

 

Arrêtés de prescriptions pour les installations à Déclaration en 27XX

Modification attendue depuis le 23 juillet 2012, date de parution de l’Arrêté, mais pas de ses annexes techniques…

Voici le texte complet : Arr. 23072012

Sont concernés les sites à Déclaration sous les rubriques 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795.

Pour les utilisateurs de maGIC, une alerte spécifique vous parviendra avec les éventuels délais de mise en conformité et droits acquis au titre de l’antériorité.

 

 

Le contenu des registres de suivi des déchets sera modifié à compter du 1er juillet 2012

Un arrêté fixe le contenu des registres tenus par chaque acteur de la gestion des déchets (y compris installations classées), les modalités de traçabilité et de contrôle ainsi que les exonérations.

 Il a notamment étendu l’obligation de tenue d’un registre à l’ensemble des déchets, qu’ils soient dangereux ou non.

Les registres peuvent être contenus dans un document papier ou informatique. Ils sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes.

Accéder à l’arrêté complet du 29/02/2012 fixant le contenu des registres