Rubrique 2771 (Installation de traitement thermique de déchets non dangereux): projet de modification de l’arrêté du 20/09/2002

Un projet d’arrêté vient modifier l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux qui définit dans quel cas une opération d’incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination.

Ce projet d’arrêté assure la transposition du facteur de correction climatique et l’intègre dans le calcul de la performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux et assimilés.

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Arrêtés de prescriptions pour les installations à Déclaration en 27XX

Modification attendue depuis le 23 juillet 2012, date de parution de l’Arrêté, mais pas de ses annexes techniques…

Voici le texte complet : Arr. 23072012

Sont concernés les sites à Déclaration sous les rubriques 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795.

Pour les utilisateurs de maGIC, une alerte spécifique vous parviendra avec les éventuels délais de mise en conformité et droits acquis au titre de l’antériorité.

 

 

Installation de traitement de déchets non dangereux: vos prescriptions sont publiées!

Les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques n°s 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) sont publiées.
Cet arrêté concerne les installations mettant en œuvre un traitement des déchets non dangereux, y compris les installations classées effectuant le traitement de leurs propres déchets en vue de leur évacuation.

Les prescriptions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

 

Consultez l’arrêté dans sa version intégrale…