Arrêtés de prescriptions pour les installations à Déclaration en 27XX

Modification attendue depuis le 23 juillet 2012, date de parution de l’Arrêté, mais pas de ses annexes techniques…

Voici le texte complet : Arr. 23072012

Sont concernés les sites à Déclaration sous les rubriques 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795.

Pour les utilisateurs de maGIC, une alerte spécifique vous parviendra avec les éventuels délais de mise en conformité et droits acquis au titre de l’antériorité.

 

 

Déchetteries à déclaration: c’est à vous de jouer!

Suite à l’article du 26 avril, voici comme promis les arrêtés du 27 mars 2012 qui reprennent les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets  dangereux apportés par leur producteur initial) et 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).

Nous vous rappelons que l’entrée en vigueur est pour le 1er juillet 2012!

Version intégrale de l’arrêté pour la rubrique 2710-1, c’est par ici et celle de l’arrêté pour la rubrique 2710-2, c’est par .

Prescriptions pour les installations à Déclaration sous la rubrique 2710

Suite aux modifications de la nomenclature concernant les déchetteries, les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sont publiées.

Les installations existantes ont jusqu’au 1er juillet 2012 pour régulariser leur situation et bénéficier des droits d’antériorité !

Le lien vers ces Arrêtés sera ajouté à cet article dès parution au Bulletin Officiel.

Déchetterie soumise à enregistrement: à vos prescriptions!

Les prescriptions pour les installations de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets (rubrique n° 2710-2) soumises à enregistrement (volume de déchets supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³) sont parues.

Pour les installations existantes enregistrées avant le 6 avril 2012, certaines dispositions sont applicables dans les conditions suivantes (précisées en annexe I de l’arrêté du 26 mars 2012):

– article 11 (registre des produits dangereux et plan de stockage), applicable à partir du 1er octobre 2012,
– articles 13 (résistance au feu des locaux), 14 (désenfumage), 19 (contrôle des installations électriques), 20 (systèmes de détection et d’extinction automatiques) et 21 (moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie) , applicables à compter du 1er janvier 2013.
D’ici ces échéances, les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur de ces dispositions.

Pour les installations nouvelles, les dispositions s’appliquent dès le 7 avril 2012.

Vous trouverez prochainement un guide d’aide à la justification de conformité pour la rubrique 2710 sur le site de l’Inspection des installations classées.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté du 26 mars 2012…