ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 2560, 2561, 2563, 2566, 2567 : publication des annexes des arrêtés de prescriptions générales

Comme évoqué dans notre article du 24 août 2015, les annexes des arrêtés de prescriptions suivants ont été publiés :

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 (travail mécanique des métaux et alliages)

 Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561  (production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages)

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 (nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface)

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 (nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique)

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 (galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique)

L’annexe I est dédié aux prescriptions générales applicables aux nouvelles installations à compter du 1er janvier 2016

L’annexe II précise les règles techniques applicables en matière de vibrations

L’annexe III précise les dispositions applicables aux installations existantes au 1er janvier 2016, au 1er janvier 2017, voire 1er janvier 2018 pour certaines rubriques

Rappelons que :

Les dispositions de l’annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l’autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Les arrêtés du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales des ICPE déclarées sous les rubriques 2560 et 2561 seront abrogés au 1er janvier 2016..

ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 2560, 2561, 2563, 2566, 2567 : publication des arrêtés de prescriptions générales

Les arrêtés de prescriptions suivants ont été publiés (les annexes seront publiés ultérieurement au BO du MEDDE) :

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 (travail mécanique des métaux et alliages)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561  (production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 (nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 (nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique)

– Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 (galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique)

Les prescriptions de l’annexe I seront applicables :

– pour les nouvelles installations au 1er janvier 2016

– pour les installations existantes au 1er janvier 2016 selon les conditions de l’annexe III

Les dispositions de l’annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l’autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Les arrêtés du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales des ICPE déclarées sous les rubriques 2560 et 2561 seront abrogés au 1er janvier 2016..