Rubrique 3660 (élevage IED) : Création d’un téléservice pour la dématérialisation du dossier de réexamen

Un arrêté du 22 mai 2017 vient créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED » ayant pour finalités de mettre à la disposition des éleveurs de porcs et de volailles soumis aux dispositions de la directive IED un téléservice leur permettant de s’acquitter de leurs obligations déclaratives aux fins du réexamen des conditions d’autorisation de leurs exploitations.

Ce téléservice est constitué d’un formulaire de saisie complété par les éleveurs qui peuvent suivre leur déclaration jusqu’à sa validation par les autorités compétentes.