Complétude du dossier de demande d’autorisation environnementale : une check-list disponible

Afin de vous assurer que votre dossier de demande d’autorisation environnementale ne soit pas « refoulé » au moment du dépôt, la DREAL des HAUTS DE FRANCE a mis en ligne une check-list :

  • des informations obligatoires dont l’absence justifie la non délivrance de l’accusé réception;
  • des informations facultatives.