IED : parution de la première version du BREF STS révisé

Dans le cadre du processus de révision des BREF (incluant la prise en compte de l’évolution des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)), la première version du BREF STS révisé (Traitement de surface par solvants organiques) a été mise en ligne sur le site du  Bureau Européen IPPC (EIPPCB) : cette première version permet de définir les lignes directrices de la révision. Elle pourra être suivie d’une deuxième version avant la parution de la version finale.

 

Rubrique 3660 (élevage IED) : Création d’un téléservice pour la dématérialisation du dossier de réexamen

Un arrêté du 22 mai 2017 vient créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED » ayant pour finalités de mettre à la disposition des éleveurs de porcs et de volailles soumis aux dispositions de la directive IED un téléservice leur permettant de s’acquitter de leurs obligations déclaratives aux fins du réexamen des conditions d’autorisation de leurs exploitations.

Ce téléservice est constitué d’un formulaire de saisie complété par les éleveurs qui peuvent suivre leur déclaration jusqu’à sa validation par les autorités compétentes.

IED : projet de simplification de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation

Le projet de décret  permettra de modifier les dispositions du code de l’environnement portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (IED).

Les modifications projetées entre dans le cadre de mesures de simplification de la procédure de réexamen. Elles prennent également en compte le retour d’expériences de 4 ans de mise en oeuvre de la directive IED.

Les projets de modifications sont les suivants :

  • Afin d’éviter, dans certains cas, la prise d’arrêtés préfectoraux complémentaires qui mobilisent inutilement exploitant et inspection, il s’agira de publier des arrêtés ministériels pour prescrire les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les MTD. La possibilité d’aménager les MTD, le cas échéant, est maintenue et nécessitera dans cette situation la prise d’un arrêté individuel adapté.
  • Concernant le contenu du dossier de réexamen, il se résumera à la seule analyse de la conformité aux conclusions sur le MTD. La révision des conditions d’autorisation doit être faite a minima dans les cas suivants :
    • pollution importante constatée ;
    • sécurité d’exploitation engagée ;
    • norme de qualité environnementale nouvelle ou révisée à respecter.
    • Les éléments qui seront demandés à l’exploitant sont :
      • les éléments qui permettaient à l’inspection de juger de la conformité du site aux autres éléments volets de la directive;
      • le positionnement justifié du site sur les trois situations précédemment citées.
  • Le dossier de réexamen pourra être dématérialisé. Cela sera notamment mis en œuvre dans le cadre de la révision des conditions d’autorisation des élevages soumis à IED.
  • L’avis du CODERST ne sera pas systématique dans le processus de révision d’un arrêté préfectoral. La consultation sera obligatoire uniquement dans le cas d’une demande de dérogation.

IED : Publication des conclusions sur les MTD du BREF pour l’industrie des métaux non ferreux

Une décision de la Commission du 13 juin 2016 fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans l’industrie des métaux non ferreux. Il s’agit des conclusions sur les MTD du BREF Non-ferrous Metals Industries (NFM), dont la révision avait été initiée fin 2006.

Les exploitants concernés ont jusqu’au 29 juin 2017  pour réaliser leur dossier de réexamen.

Modification de la nomenclature

Le décret n°2013-375 du 2 mai 2013 intègre à la nomenclature des rubriques dites « IED » ou « IPPC ». Sous la forme « 3XXX », ces rubriques permettent d’identifier plus rapidement les sites soumis aux Directives Européennes IED/IPPC.

Pour les utilisateurs de maGIC : une mise à jour prenant en compte ces seuils sera prochainement réalisée ! Un mail spécifique vous parviendra sous 24h si vous avez un site concerné.

Accès au texte intégral : joe_20130504_0018