Sidérurgie et fabrication du verre : publication des premières conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Ces conclusions devront servir de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations concernées.

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) sont un document contenant les parties d’un BREF exposant :
– les conclusions concernant les MTD, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité,
– les niveaux d’émission associés aux MTD, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés,
– et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.