Modification des intitulés d’arrêtés-type

L’Arrêté du 11 Mai 2015 modifiant l’intitulé de 90% des Arrêtés de prescriptions générales a été publié le 29 mai 2015.

Les définitions reprises dans ces textes sont également modifiées afin de tenir compte des réglements CLP et SEVESO III, et ainsi tenir compte de la nouvelle nomenclature des installations classées applicable depuis le 1er juin 2015.

Modification des arrêtés de prescriptions générales

Modification de la nomenclature

Le décret n°2013-375 du 2 mai 2013 intègre à la nomenclature des rubriques dites « IED » ou « IPPC ». Sous la forme « 3XXX », ces rubriques permettent d’identifier plus rapidement les sites soumis aux Directives Européennes IED/IPPC.

Pour les utilisateurs de maGIC : une mise à jour prenant en compte ces seuils sera prochainement réalisée ! Un mail spécifique vous parviendra sous 24h si vous avez un site concerné.

Accès au texte intégral : joe_20130504_0018

Modification de la nomenclature

Nouvelle modification de la Nomenclature, insérant le régime d’autorisation pour les rubriques :

  • 2160 : Stockage vrac de céréales, grains, etc. en silos plats
  • 2251 : Préparation et conditionnement de vin
  • 2515 : Installations de broyage, concassage, criblage, etc de minéraux et déchets inertes
  • 2516 : stations de transit de produits minéraux pulvérulents
  • 2517 : stations de transit de produits minéraux et déchets inertes
  • 2712 : Entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU

4 Arrêtés en dates du 26 novembre sont également publiés, définissant les prescriptions applicables pour les installations nouvellement soumises à enregistrement.

Par ailleurs, les installations de compression fonctionnant avec des gaz fluorés sont repositionnées sous la rubrique 1185 et non plus sous la rubrique 2920.

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées | Legifrance

Des nouveautés dans la nomenclature…

Le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées

Création de nouvelles rubriques:

  •  la rubrique 1132 pour les toxiques présentant des effets graves pour la santé: Cette nouvelle rubrique annonce le début d’une longue série dûe aux impacts du règlement CLP sur la nomenclature. Cette rubrique vise les produits à phrase de risques  R48, et potentiellement H372 et H373;
  •   la rubrique 2960 pour le captage de flux de CO2 ;
  •   la rubrique 2970 pour le stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique;
  • la rubrique 3642, relative au traitement et à la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux: Première rubrique de la directive IED, concerne potentiellement les installations visées par les rubriques 2221 et 2220.

Modifications de  rubriques:

  • La rubrique 1523 (soufre et produits à teneur en soufre supérieure à 70 %):

1523 A.1: régime d’autorisation systématique sans seuil pour la fabrication industrielle

1523 A.2: nouvelle catégorie pour la transformation ou distillation de soufre, autorisation pour une quantité totale présente supérieure ou égale à 2,5 t

1523 C: introduction d’une teneur en soufre (>70%) et notion de stockage en vrac sans distinction de la forme de stockage (liquide ou solide). Les seuils restent inchangés.

 

  • la rubrique 2711 (installations de transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques et électroniques): le seuil pour la déclaration est  abaissé (100 m3 au lieu de 200m3) et devient déclaration contrôlée.
  • la rubrique 2680, relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM): nouveau classement des utilisations confinées d’OGM, avec quatre classes de confinement distinctes en fonction des risques pour la santé publique et l’environnement et des caractéristiques de l’opération.
  • la rubrique 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale: introduction du régime d’enregistrement pour une quantité de produits entrant>2t/j et non visé par la nouvelle rubrique 3642.
  • la rubrique 2780 (installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation): Changement d’intitulé et introduction du régime de l’enregistrement. Il concerne les installations de compostage de matière végétale ou de déchets végétaux, d’effluents d’élevages, de matières stercoaires lorsque la quantité de matières traitée est comprise entre 30 et 50 t/j.
  • la rubrique 2710 (installations de collecte de déchets) a  totalement évolué. Elle concerne désormais les « installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets« . Aujourd’hui, on distingue les déchets dangereux, pour lesquels les seuils sont exprimés en tonnage de déchets susceptibles d’être présents dans l’installation, et les déchets non-dangereux pour lesquels les seuils sont exprimés en volume. Les installations sont soumises à autorisation, enregistrement, déclaration avec contrôle périodique ou sont non classées suivant les seuils considérés.

Lire le décret dans sa version intégrale