2792-1 (installations de traitement des PCB) à déclaration : parution des prescriptions

Un arrêté du 8 mars 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT, lorsque la quantité de fluide contenant des PCB dans une concentration supérieure à 50 ppm susceptible d’être présente est inférieure à 2 tonnes, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ces prescriptions seront applicables aux installations nouvelles déclarées à compter du 1er juillet 2019.

Les installations existantes, c’est-à-dire déclarées au titre de cette rubrique avant cette date, devront respecter certaines prescriptions dans les conditions fixées par l’annexe II. Certaines dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes.

L’arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d’évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d’un déchet  sera abrogé à compter du 1er juillet 2019.