Modification des intitulés d’arrêtés-type

L’Arrêté du 11 Mai 2015 modifiant l’intitulé de 90% des Arrêtés de prescriptions générales a été publié le 29 mai 2015.

Les définitions reprises dans ces textes sont également modifiées afin de tenir compte des réglements CLP et SEVESO III, et ainsi tenir compte de la nouvelle nomenclature des installations classées applicable depuis le 1er juin 2015.

Modification des arrêtés de prescriptions générales

Parution des prescription générales 2265-D

2265 (Mise en oeuvre de fermentation acétique en milieu liquide) :

Par arrêté du 18 décembre 2014, parution des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration  (annexe 1 non publiée)

Les dispositions de l’annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juin 2015.
Pour les installations existantes, déclarées avant le 1er juin 2015, les prescriptions générales notifiées au déclarant, conformément à l’article R. 512-49 du code de l’environnement, restent applicables.
Les dispositions de l’annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l’autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Le préfet peut adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
– installation par installation, les prescriptions de l’arrêté dans les conditions prévues à l’article R. 512-52 du code de l’environnement ;
– pour l’ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l’annexe I dans les conditions prévues à l’article L. 512-10 du code de l’environnement.