PME et artisans : préparez-vous dès maintenant à la deuxième vague d’enregistrement REACH

Le ministère chargé de l’écologie rappelle aux PME et aux artisans utilisateurs de produits chimiques, qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leurs substances.

La prochaine échéance d’enregistrement fixée par le règlement REACH au 31 mai 2013, concerne les substances chimiques produites ou importées en quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an, par producteur ou importateur (Règl. REACH, art. 23).

Remarque : pour rappel l’enregistrement est obligatoire. À défaut, les substances ne pourront être fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne, sous peine de s’exposer à des sanctions.