Rejets de substances dangereuses dans l’eau : parution d’un guide

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier un guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau.

Ce guide apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l’arrêté RSDE ( Voir notre article  du 23/10/2017) en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l’action RSDE, les délais d’application ou encore les possibilités d’aménagement en la matière.

Révision des prescriptions concernant les RSDE

Evoquée en tant que projet dans un article du blog datant du 13 juillet 2017, la révision des prescriptions concernant les RSDE est parue par Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement.

En plus des modifications de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, 21 arrêtés sectoriels sont concernés :

– l’arrêté « papeteries » (2430 ; 2440) du 3 avril 2000 ;

– l’arrêté « verreries » (2530 ; 2531) du 12 mars 2003 ;

– l’arrêté « abattoirs » (2210) du 30 avril 2004 ;

– l’arrêté « traitement des sous-produits animaux » (2730) du 12 février 2003 ;

– l’arrêté « traitement de surface » (2565) du 30 juin 2006 ;

– l’arrêté « blanchisseries » (2340) du 14 janvier 2011 ;

– l’arrêté « agroalimentaire d’origine animale » (2221) du 23 mars 2012 ;

– l’arrêté « agroalimentaire d’origine végétale » (2220) du 14 décembre 2013 ;

– l’arrêté « activités de transformation des matières matières ou issues du lait » (2230) du 24 avril 2017 ;

– l’arrêté « extraction ou traitement des huiles et corps gras » (2240) du 24 avril 2017 ;

– l’arrêté « activité vinicole » (2251-E) du 26 novembre 2012 ;

– l’arrêté « activité vinicole » (2251-A) du 3 mai 2000 ;

– l’arrêté « alcools de bouche » du 14 janvier 2011 ;

– l’arrêté « incinération de déchets non dangereux » du 20 septembre 2002 ;

– l’arrêté « incinération de déchets dangereux » du 20 septembre 2002 ;

– l’arrêté « incinération de combustibles solides de récupération » du 23 mai 2016 ;

– l’arrêté « stockage de déchets dangereux » du 30 décembre 2002 ;

– l’arrêté « stockage de déchets non dangereux » du 15 février 2016 ;

– l’arrêté « installations de combustion » (2910 et 2931) du 26 août 2013 ;

– l’arrêté « stockage de liquides inflammables-A  » du 3 octobre 2010 ;

– l’arrêté « stockage de liquides inflammables-E  » (4331 et 4734) du 1er juin 2015.

Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018. Toutefois, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance des émissions s’appliquent au 1er janvier 2020 pour les installations existantes et pour les dossiers d’autorisation déposés avant le 1er janvier 2018.

Par ailleurs, le guide de lecture de ce projet d’arrêté RSDE est toujours disponible en mode projet.