Modification de l’Arrêté Ammoniac

L’Arrêté-type applicable aux installations soumises à Déclaration pour le stockage et l’utilisation d’ammoniac est modifié :
La référence à la rubrique 1136 est remplacé par la rubrique 4735, lié au changement de nomenclature.
Les nouvelles règles concernant l’aménagement et l’organisation des zones de stockage, ainsi que les systèmes de détection ne sont pas applicables aux installations régulièrement déclarées avant le 1er juin 2015.

http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/DEVP1504495A/jo/texte

Pyrotechnie : modification de l’intitulé de l’Arrêté Ministériel de Precription

Afin de tenir compte de l’évolution de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, le titre de l’Arrêté du 10 avril 2007 applicable au secteur de la pyrotechnie est modifié, les installations relevant des rubriques 1310 à 1313, étant modifié au profit des installations relevant d’une ou plusieurs des rubriques 1312, 2793, 4210 ou 4220.

Modification accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E9B396444E8F19FDD9B60EAB6F33BED.tpdila21v_2?cidTexte=JORFTEXT000030649738&categorieLien=id

Modification de la Nomenclature « CLP- SEVESO 3 »

Bonjour,

Le décret N°2014-285 du 3 Mars 2014, modifiant la nomenclature des installations classées a été publié.

Cette modification concernera toutes les installations classées, à compter du 1er Juin 2015, en prenant en compte le nouvel étiquetage des produits (règlement CLP) et la directive européenne SEVESO 3.

Parmi les principales évolutions, on peut noter:

  • Suppression de 35 rubriques en 1xxx,
  • Modification de la règle des cumuls SEVESO: désormais, chaque installation (et notamment les déchets) contribuera potentiellement aux 3 règles des cumuls SEVESO par famille de risques: risque toxique, risque physique, risque pour l’environnement,
  • Disparition de la distinction entre fabrication et stockage: les quantités à considérer sont désormais les quantités maximales susceptibles d’être présentes sur site (que ces quantités soient liées à la fabrication ou au stockage). De ce fait, les rubriques en 4xxx, initialement projetées au titre de la fabrication, ont été supprimées.

L’évolution de maGIC, pour prendre en compte cette nouvelle règle des cumuls, est en cours.

Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans cette évolution significative.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028680960&dateTexte&categorieLien=id