AMPG<\/a> est paru le 15 mars 2022.<\/p>\n\n\n\nIl s\u2019applique aux installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement soumises \u00e0 autorisation pour au moins une des activit\u00e9s suivantes :
– 3670 Traitement de surface de mati\u00e8res, d’objets ou de produits \u00e0 l’aide de solvants organiques, notamment pour les op\u00e9rations d’appr\u00eat, d’impression, de couchage, de d\u00e9graissage, d’imperm\u00e9abilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’impr\u00e9gnation ;
– 3710 : Traitement des eaux r\u00e9siduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejet\u00e9es par une ou plusieurs installations class\u00e9es au titre de la rubrique 3670 et lorsque la charge polluante principale est apport\u00e9e par cette ou ces installations.
Il s’applique \u00e9galement au traitement combin\u00e9 d’effluents aqueux provenant de diff\u00e9rentes sources, \u00e0 condition que la principale charge polluante r\u00e9sulte des installations 3670 vis\u00e9es ci-dessus et que le traitement des effluents aqueux ne rel\u00e8ve pas de la directive 91\/271\/CEE relative au traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires.
Toutefois les installations ou activit\u00e9s suivantes sont exclues de son champ d’application\u00a0:
– l’imperm\u00e9abilisation de textiles par d’autres moyens que l’application d’un film continu \u00e0 base solvant\u00e9e ;
– l’impression, l’encollage et l’impr\u00e9gnation de mati\u00e8res textiles ;
– la stratification de panneaux \u00e0 base de bois ;
– la transformation du caoutchouc ;
– la fabrication de m\u00e9langes de rev\u00eatement, de vernis, de peintures, d’encres, de semiconducteurs, de colles ou de produits pharmaceutiques ;
– les installations de combustion sur site, \u00e0 moins que les gaz chauds produits soient utilis\u00e9s pour le chauffage par contact direct, le s\u00e9chage ou tout autre traitement d’objets ou de mati\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>\n\n\n\nCes nouvelles prescriptions sont applicables imm\u00e9diatement\u00a0:
– aux installations class\u00e9es au titre des rubriques 3670 ou 3710 autoris\u00e9es apr\u00e8s le 9 d\u00e9cembre 2020\u00a0;
– aux extensions ou au remplacement complet des installations existantes class\u00e9es au titre des rubriques 3670 ou 3710 lorsque ces extensions ou ce remplacement sont autoris\u00e9s apr\u00e8s le 9 d\u00e9cembre 2020.
Elles seront applicables \u00e0 compter du 9 d\u00e9cembre 2024\u00a0:
– aux installations class\u00e9es au titre des rubriques 3670 ou 3710 autoris\u00e9es avant le 10 d\u00e9cembre 2020, dont les conclusions sur les MTD sont celles de la d\u00e9cision d’ex\u00e9cution 2020\/2009\u00a0;
– aux installations class\u00e9es au titre des rubriques 3670 ou 3710 autoris\u00e9es avant le 10 d\u00e9cembre 2020, dont les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale ne sont pas celles de la d\u00e9cision d’ex\u00e9cution 2020\/2009 dans certaines conditions\u00a0.
D\u00e9rogation aux valeurs limites d\u2019\u00e9missions<\/strong><\/p>\n\n\n\nL’exploitant peut solliciter une d\u00e9rogation afin de d\u00e9finir des valeurs limites d’\u00e9missions qui exc\u00e8dent les valeurs fix\u00e9es par l’annexe de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2022 dans les formes pr\u00e9vues au I de l’article L. 515-29 et selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue au R. 515-68 du code de l’environnement.
Non application des sch\u00e9mas de ma\u00eetrise des \u00e9missions de compos\u00e9s organiques volatils<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes sch\u00e9mas de ma\u00eetrise des \u00e9missions de compos\u00e9s organiques volatils (COV) pris en application de l’article 27, 7\u00b0, e de l’arr\u00eat\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 ne sont plus applicables.
Etablissement annuel d\u2019un plan de gestion des solvants<\/strong><\/p>\n\n\n\nL’exploitant doit \u00e9tablir au moins une fois par an, un plan de gestion des solvants sur la base des entr\u00e9es et sorties de solvants dans l’unit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la partie 4 de l’annexe de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2022.
Non application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes dispositions relatives aux points suivants fix\u00e9es dans l’arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2022 pr\u00e9valent sur les dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d’eau ainsi qu’aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement soumises \u00e0 autorisation\u00a0:
– les valeurs limites\u00a0;
– les fr\u00e9quences et modalit\u00e9s de contr\u00f4le des rejets dans l’air et dans l’eau, y compris les eaux souterraines\u00a0;
– le param\u00e8tre compos\u00e9s organiques volatils totaux (COVT), qui remplace le param\u00e8tre compos\u00e9s organiques volatils non m\u00e9thaniques (COVNM).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La d\u00e9cision de la Commission du 22 juin 2020 (parue au JOUE le 9 d\u00e9cembre 2020) \u00e9tablissait les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives au traitement de surface \u00e0 l\u2019aide de solvants organiques et \u00e0 la pr\u00e9servation du bois et de ses produits d\u00e9riv\u00e9s via des produits chimiques.\u00a0 L’AMPG est paru le 15 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/199"}],"collection":[{"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=199"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/199\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200,"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/199\/revisions\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=199"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/tildanet.fr\/BlogMa-GIC\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=199"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}