Un nouvel arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est paru et applicable depuis le 21 septembre 2020 aux installations nouvelles ou extensions ou renouvellement complet.
Il s’applique aux installations de combustion spécifique au process papetier.
Il s’applique aux installations existantes à compter du 1er janvier 2021 à l’exception des dispositions suivantes applicables au 21 septembre 2022 :
- règles d’implantation (art. 2.1) ;
- comportement au feu ( art. 4.4) ;
- installation de robinets d’incendies armés et d’un ou plusieurs points d’eau incendie (prises d’eau, réserves d’eau) (art. 4.9, I, c et d) ;
- règles de mise à l’arrêt définitif de l’installation (art. 4.14) ;
- règles relatives à la hauteur des cheminées (art. 6.4).
Ce nouvel arrêté prend en compte les conclusions des Meilleures Techniques Disponibles établies par décision n° 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014.
Dans ce contexte, des dérogations sont envisageables au titre de l’article L515-29 du code de l’environnement et conformément à l’article R515-68 du Code de l’Environnement.
Il abroge l’arrêté « papier » du 3 avril 2000 relatif à l’industrie papetière