L’article 218 de la loi Climat modifie l’article L. 511-1 du code de l’environnnement, en y ajoutant l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers.
Archives mensuelles : septembre 2021
Parution de l’AMPG : Transposition des conclusions sur les MTD en matière de préservation du bois
La décision de la Commission du 22 juin 2020 (parue au JOUE le 9 décembre 2020) établissait les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives au traitement de surface à l’aide de solvants organiques et à la préservation du bois et de ses produits dérivés via des produits chimiques. L’arrêté du 28 juin 2021 transpose […]