Une modification de la demande d’autorisation environnementale vise à renforcer la prise en compte d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau dans les projets ICPE/IOTA soumis à autorisation Ainsi le décret du 24 juin 2021 modifie l’article R. 181-13 du code de l’environnement, relatif à la demande d’autorisation environnementale, en y […]
Archives de la catégorie : IED
Révision des prescriptions relatives au compostage et à la méthanisation
Parution des nouvelles prescriptions en consultation publique en mars 2021 et… qui a fait l’objet d’un article ! Les évolutions concernent les prescriptions encadrant les installations de compostage (2780) et méthanisation (2781) : 4 publications d’arrêtés modificatifs. – 1/ Un arrêté du 27 mai 2021 modifie l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques […]
Abattoirs et industries des sous-produits animaux IED : projet de BREF SA Révisé
En vue de la parution des conclusions MTD et dans le cadre du processus de révision des BREF, parution d’un projet de BREF SA (Abattoirs et équarrissage) révisé Les installations concernées sont les IED classées au titre des rubriques 3641 (abattoirs)/3650 (équarrissage).
Projet AMPG 3700 et 3710 qui reçoit des rejets 3700
Alors que les conclusions parues au journal officiel européen le 9 décembre 2020 couvrent les MTD pour les IED traitement de surface à l’aide de solvants organiques y compris la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, un projet d’arrêté ministériel relatif aux MTD est en consultation publique uniquement pour le secteur […]
Parution de l’AMPG sur les MTD des installations d’incinération et de coincinération de déchets (BREF WI)
Dans la série des « transcriptions » des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles en arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), l’AMPG (dont le projet était en consultation publique en novembre 2020) concernant les installations IED d’incinération et de coincinération de déchets (rubriques 3520, 3510, 3531, 3532), BREF WI est paru au journal officiel français : Arrêté […]
Rubriques 2101 2102 2111 et 3660 : projet d’évolutions des prescriptions
Dans le cadre de la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles, un projet de modification de l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101 (élevage, transit et vente de bovins), 2102 (élevage, transit et vente de porcs), 2111 (élevage, transit et vente […]
Projet AMPG sur les MTD des installations d’incinération et de coincinération de déchets (BREF WI)
Dans la série des « transcriptions » des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles en arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), un projet d’AMPG est en consultation publique concernant les installations IED d’incinération et de coincinération de déchets (rubriques 3520, 3510, 3531, 3532), BREF WI. L’objectif de ces AMPG, rappelons-le, est notamment d’éviter à l’administration de rédiger […]
Rubriques IED 3642, 3643 ou 3710 sous conditions
Le 20 janvier 2020 un article de notre blog évoquait le texte en mode projet . L’arrêté « MTD » 3642, 3643 ou 3710 sous conditions est paru au JO du 27 mars 2020 : L’Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de […]
Dans la série transposition des conclusions MTD, celle des conclusions traitement des déchets
Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit! Cette transposition permet également […]
Rubriques « IED » 3642, 3643 et 3710 sous conditions : projet d’arrêté MTD
Alors que les conclusions FDM (agroalimentaire) sont parues depuis décembre 2019 et ont déclenché le réexamen des conditions d’autorisation, un projet arrêté de prescriptions MTD FDM est en consultation publique. Cette transcription a pour objectifs de : – Eviter d’actualiser les conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire (sauf nécéssité)– Statuer sur le maximum de questions […]