Rubriques IED 3642, 3643 ou 3710 sous conditions

Le 20 janvier 2020 un article de notre blog évoquait le texte en mode projet . L’arrêté « MTD » 3642, 3643 ou 3710 sous conditions est paru au JO du 27 mars 2020 : L’Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de […]