Un Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 vient modifier l’intitulé des rubriques 2910 et 2921 comme suit : 2910 (installations de combustion) : intégration d’alinéas permettant de préciser les installations de combustion qui fonctionnent à la biomasse et les installations qui fonctionnent avec des déchets; 2921 (installation de refroidissement évaporait par dispersion d’eau) : […]
Archives mensuelles : juillet 2021
Une petite jurisprudence pour une prise de conscience!
Un enregistrement d’un élevage situé en zone vulnérable nitrates a été annulé par un tribunal administratif. Il est reproché à la préfète de ne pas avoir demander une étude d’impact, le projet intégrant un épandage sur une Zone vulnérable à la pollution en nitrates? La préfète s’est défendu en précisant que le plan d’épandage était […]
Culture du risque et transparence!
Un dispositif de vigilance renforcée pour 13 sites industriels L’objectif est de renforcer la culture du risque et d’améliorer la transparence en matière de sécurité des sites. Le 6 juillet, le ministère de la transition écologique a fait une double annonce en matière de sécurité des sites industriels, venant ainsi donner suite à deux mesures […]
Modification de la demande d’autorisation environnementale
Une modification de la demande d’autorisation environnementale vise à renforcer la prise en compte d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau dans les projets ICPE/IOTA soumis à autorisation Ainsi le décret du 24 juin 2021 modifie l’article R. 181-13 du code de l’environnement, relatif à la demande d’autorisation environnementale, en y […]
Révision des prescriptions relatives au compostage et à la méthanisation
Parution des nouvelles prescriptions en consultation publique en mars 2021 et… qui a fait l’objet d’un article ! Les évolutions concernent les prescriptions encadrant les installations de compostage (2780) et méthanisation (2781) : 4 publications d’arrêtés modificatifs. – 1/ Un arrêté du 27 mai 2021 modifie l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques […]
Abattoirs et industries des sous-produits animaux IED : projet de BREF SA Révisé
En vue de la parution des conclusions MTD et dans le cadre du processus de révision des BREF, parution d’un projet de BREF SA (Abattoirs et équarrissage) révisé Les installations concernées sont les IED classées au titre des rubriques 3641 (abattoirs)/3650 (équarrissage).
Réforme de certaines dispositions concernant l’évaluation environnementale et la participation du public – l’essentiel
Un décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement relatives au débat public, à l’évaluation environnementale et à l’enquête publique (détails projets qui concernent potentiellement les ICPE uniquement) Evaluation environnementale systématique Sont ajoutés à la liste annexe du R122-2 les projets : Rubrique 1 g) Usines intégrées de première fusion de la fonte […]