Nous quittons le code de l’environnement pour naviguer vers le code de l’urbanisme En effet les nouvelles demandes d’autorisation de constructions de locaux à usage industriel et d’entrepôts, notamment, faisant de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol sont soumises à une obligation d’intégration de procédé de production d’énergies renouvelables en toiture du bâtiment ou sur les […]
Archives mensuelles : mars 2020
Dans la série transposition des conclusions MTD, celle des conclusions traitement des déchets
Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit! Cette transposition permet également […]
Projet de simplification – instruction demande d’autorisation environnementale
Dans le cadre du projet de loi ASAP (accélération et de simplification de l’action publique) quelques points concernent les ICPE 1/ Cas où la règlementation évolue (évolution des prescriptions générales) en cours d’instruction de la demande d’autorisation environnementale de projets : ces projets pourront se voir accorder le bénéfice des délais de mise en conformité […]