En période de sécheresse, l’arrêté relatif aux mesures de restriction s’applique à toutes les installations soumises à autorisation et enregistrement dont le prélèvement d’eau total annuel dépasse 10 000 mètres cubes.
Lorsque le niveau de gravité de la sécheresse est déclenché, des restrictions doivent être mises en œuvre dans les trois jours qui suivent, selon les pourcentages suivants :
• 5 % de réduction du prélèvement d’eau en situation d’alerte,
• 10 % de réduction du prélèvement d’eau en situation d’alerte renforcée
, • 25 % de réduction du prélèvement d’eau en situation de crise.
Les installations concernées par une alerte renforcée ou une crise sont tenues de fournir un rapport hebdomadaire comprenant la déclaration des volumes d’eau réellement prélevés, ainsi qu’une estimation des volumes moyens journaliers prélevés. Cette démarche administrative est essentielle pour évaluer la gestion de la consommation d’eau dans ces périodes critiques.
Il est à noter que des dérogations peuvent être envisagées en fonction de la nature des activités et des efforts déjà consentis pour réduire la consommation d’eau. Les préfets ont également la possibilité d’adapter les dispositions de cet arrêté en fonction des situations locales, prenant en compte les spécificités de chaque région.
Chez Tilda Conseil, notre mission est de vous aider à préserver l’environnement tout en optimisant vos ressources et en garantissant votre succès. Faites confiance à notre expertise pour mettre en œuvre des stratégies durables et responsables.