Projet AMPG sur les MTD des installations d’incinération et de coincinération de déchets (BREF WI)

Dans la série des « transcriptions » des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles en arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), un projet d’AMPG est en consultation publique concernant les installations IED d’incinération et de coincinération de déchets (rubriques 3520, 3510, 3531, 3532), BREF WI. L’objectif de ces AMPG, rappelons-le, est notamment d’éviter à l’administration de rédiger […]

Rubriques 2430&3642 :nouvel arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations autorisées

Un nouvel arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres […]

Projets de textes modifiant la réglementation applicable aux établissements SEVESO

À la suite de l’accident sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol du 26 septembre 2019, un premier plan d’actions a été rendu public. La mise en œuvre de celui-ci se fera en plusieurs étapes. Les projets de textes constituant le volet dit « Seveso » sont actuellement en consultation. Outre la mise en œuvre de ce […]

Effet Lubrizol : projet de modification de nomenclature

Un projet de décret modifiant la nomenclature est en consultation publique. Ce projet s’intègre dans ce que l’on pourrait appeler l’effet de vagues Lubrizol. Les projets d’évolutions concernent les rubriques suivantes : 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 1510 aujourd’hui 1510 projeté 1511 aujourd’hui 1511 projeté 1530 aujourd’hui 1530 projeté (suppression du régime A) 1532 […]

2915,2930,2940 suppression du régime d’autorisation au profit de celui de l’enregistrement

La nomenclature est une nouvelle fois modifiée par Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement avec la suppression du régime d’autorisation pour les rubriques suivantes au profit du régime d’enregistrement. Les arrêtés types de prescriptions sont parus dans la foulée avec des spécificités d’applicabilité pour […]

Rubriques IED 3642, 3643 ou 3710 sous conditions

Le 20 janvier 2020 un article de notre blog évoquait le texte en mode projet . L’arrêté « MTD » 3642, 3643 ou 3710 sous conditions est paru au JO du 27 mars 2020 : L’Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de […]

Obligation d’intégrer des procédés de production d’énergie renouvelable : dérogation pour des ICPE

Nous quittons le code de l’environnement pour naviguer vers le code de l’urbanisme En effet les nouvelles demandes d’autorisation de constructions de locaux à usage industriel et d’entrepôts, notamment, faisant de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol sont soumises à une obligation d’intégration de procédé de production d’énergies renouvelables en toiture du bâtiment ou sur les […]

Dans la série transposition des conclusions MTD, celle des conclusions traitement des déchets

Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit! Cette transposition permet également […]

Projet de simplification – instruction demande d’autorisation environnementale

Dans le cadre du projet de loi ASAP (accélération et de simplification de l’action publique) quelques points concernent les ICPE 1/ Cas où la règlementation évolue (évolution des prescriptions générales) en cours d’instruction de la demande d’autorisation environnementale de projets : ces projets pourront se voir accorder le bénéfice des délais de mise en conformité […]