Obligation d’intégrer des procédés de production d’énergie renouvelable : dérogation pour des ICPE

Nous quittons le code de l’environnement pour naviguer vers le code de l’urbanisme En effet les nouvelles demandes d’autorisation de constructions de locaux à usage industriel et d’entrepôts, notamment, faisant de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol sont soumises à une obligation d’intégration de procédé de production d’énergies renouvelables en toiture du bâtiment ou sur les […]

Dans la série transposition des conclusions MTD, celle des conclusions traitement des déchets

Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit! Cette transposition permet également […]

Projet de simplification – instruction demande d’autorisation environnementale

Dans le cadre du projet de loi ASAP (accélération et de simplification de l’action publique) quelques points concernent les ICPE 1/ Cas où la règlementation évolue (évolution des prescriptions générales) en cours d’instruction de la demande d’autorisation environnementale de projets : ces projets pourront se voir accorder le bénéfice des délais de mise en conformité […]

Programme des inspections 2020

lien vers le programme d’actions Au programme cette année au delà des actions pérennes, les actions thématiques suivantes Anticipation du retour d’expérience de l’accident « Lubrizol » : dimensionnement et conception des zones et conduites d’écoulement des rétentions. Vérification de l’effectivité du tri des déchets dans les centres de tri. Application et pertinence des plans […]

Rubriques « IED » 3642, 3643 et 3710 sous conditions : projet d’arrêté MTD

Alors que les conclusions FDM (agroalimentaire) sont parues depuis décembre 2019 et ont déclenché le réexamen des conditions d’autorisation, un projet arrêté de prescriptions MTD FDM est en consultation publique. Cette transcription a pour objectifs de : – Eviter d’actualiser les conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire (sauf nécéssité)– Statuer sur le maximum de questions […]

Rubrique 1978 : parution des prescriptions pour le régime de déclaration

La toute jeune rubrique 1978 a intégré la nomenclature ICPE en octobre 2019. Elle permet d’encadrer les installations et activités utilisant des solvants organiques. Les prescriptions générales associées au régime de déclaration sont parues au journal officiel du 17 janvier 2020 par Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant […]

MTD : parution de conclusions…

les conclusions du BREF FDM (industries agro) sont publiées : DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2031 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil publiée le 4 décembre 2019 les conclusions du […]