Un projet d’arrêté est en consultation en vue d’abroger l’arrêté du 3 avril 2000 relatif à l’industrie papetière est abrogé au 1er janvier 2021 et de couvrir les prescriptions pour les installations classées 2430A et 3610.
Archives mensuelles : juin 2020
Effet Lubrizol : projet de modification de nomenclature
Un projet de décret modifiant la nomenclature est en consultation publique. Ce projet s’intègre dans ce que l’on pourrait appeler l’effet de vagues Lubrizol. Les projets d’évolutions concernent les rubriques suivantes : 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 1510 aujourd’hui 1510 projeté 1511 aujourd’hui 1511 projeté 1530 aujourd’hui 1530 projeté (suppression du régime A) 1532 […]