Des projets d’arrêtés en consultation publique viennent modifier les arrêtés suivants : arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées arrêté du […]
Archives mensuelles : janvier 2022
Nomenclature : projet d’évolution de la rubrique 4702 – un REX de l’explosion du Port de Beyrouth
Un projet de décret modifiant la rubrique 4702 de la nomenclature ICPE est en consultation publique. la rubrique évolue à deux niveaux la référence au règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U42-001-1 est remplacée par celle au […]
IED 3110 : parution des nouvelles conclusions
Comme évoqué dans un article du blog du 1er mars 2021, les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion (IED 3110 Puissance thermique nominale >50 MW) parues le 17 août 2017 (DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2017) ont été annulées par un arrêt rendu le 27 janvier 2021 […]
Modification de la nomenclature
Par décret 2021-1558 du 2 décembre 2021, la nomenclature est modifiée comme suit : 2120 : Retour à la case départ par Décision no 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d’Etat qui annule les évolutions de la nomenclature du Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 2445 : Suppression du régime d’autorisation au profit du […]
Projet d’AMPG de Transposition des conclusions sur les MTD en matière de traitement de surface de matières d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques (STS)
La décision de la Commission du 22 juin 2020 (parue au JOUE le 9 décembre 2020) établissait les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives au traitement de surface à l’aide de solvants organiques et à la préservation du bois et de ses produits dérivés via des produits chimiques. Un projet d’arrêté de prescriptions […]