Dans la série des « transcriptions » des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles en arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), l’AMPG (dont le projet était en consultation publique en novembre 2020) concernant les installations IED d’incinération et de coincinération de déchets (rubriques 3520, 3510, 3531, 3532), BREF WI est paru au journal officiel français : Arrêté […]
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Annulation de la décision établissant les MTD des grandes installations de combustion
Les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion (IED 3110 Puissance thermique nominale >50 MW) parues le 17 août 2017 (DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2017) sont annulées par un arrêt rendu le 27 janvier 2021 par le le Tribunal de la cour de justice de l’union européenne […]
Modification de la nomenclature des ICPE
Le 2 février 2021, la nomenclature ICPE est modifiée en V50bis pour intégrer : la nomenclature IOTA ; le retour de l’autorisation pour les rubriques 2120 (élevage de chiens) 2140 (présentation au public d’espèces non domestiques) et 2731-3 (dépôt de sous produits animaux) (pour rappel par Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la […]
IED 3670 : parution des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles
La parution des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques y compris la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques déclenche, dans les conditions du champ d’application, le réexamen des conditions d’autorisation des sites qui entrent dans le champ […]
Rubriques 2430&3642 :nouvel arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations autorisées
Un nouvel arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres […]
Projets de textes modifiant la réglementation applicable aux établissements SEVESO
À la suite de l’accident sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol du 26 septembre 2019, un premier plan d’actions a été rendu public. La mise en œuvre de celui-ci se fera en plusieurs étapes. Les projets de textes constituant le volet dit « Seveso » sont actuellement en consultation. Outre la mise en œuvre de ce […]
Rubriques 2430A et IED 3610a et b : projet de nouvel arrêté de prescriptions
Un projet d’arrêté est en consultation en vue d’abroger l’arrêté du 3 avril 2000 relatif à l’industrie papetière est abrogé au 1er janvier 2021 et de couvrir les prescriptions pour les installations classées 2430A et 3610.
2915,2930,2940 suppression du régime d’autorisation au profit de celui de l’enregistrement
La nomenclature est une nouvelle fois modifiée par Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement avec la suppression du régime d’autorisation pour les rubriques suivantes au profit du régime d’enregistrement. Les arrêtés types de prescriptions sont parus dans la foulée avec des spécificités d’applicabilité pour […]
Rubriques IED 3642, 3643 ou 3710 sous conditions
Le 20 janvier 2020 un article de notre blog évoquait le texte en mode projet . L’arrêté « MTD » 3642, 3643 ou 3710 sous conditions est paru au JO du 27 mars 2020 : L’Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de […]
Dans la série transposition des conclusions MTD, celle des conclusions traitement des déchets
Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit! Cette transposition permet également […]