Parution de l’AMPG sur les MTD des installations d’incinération et de coincinération de déchets (BREF WI)

Dans la série des « transcriptions » des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles en arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), l’AMPG (dont le projet était en consultation publique en novembre 2020) concernant les installations IED d’incinération et de coincinération de déchets (rubriques 3520, 3510, 3531, 3532), BREF WI est paru au journal officiel français : Arrêté […]

Modification de la nomenclature des ICPE

Le 2 février 2021, la nomenclature ICPE est modifiée en V50bis pour intégrer : la nomenclature IOTA ; le retour de l’autorisation pour les rubriques 2120 (élevage de chiens) 2140 (présentation au public d’espèces non domestiques) et 2731-3 (dépôt de sous produits animaux) (pour rappel par Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la […]

IED 3670 : parution des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles

La parution des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques y compris la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques déclenche, dans les conditions du champ d’application, le réexamen des conditions d’autorisation des sites qui entrent dans le champ […]

Rubriques 2430&3642 :nouvel arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations autorisées

Un nouvel arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres […]

Projets de textes modifiant la réglementation applicable aux établissements SEVESO

À la suite de l’accident sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol du 26 septembre 2019, un premier plan d’actions a été rendu public. La mise en œuvre de celui-ci se fera en plusieurs étapes. Les projets de textes constituant le volet dit « Seveso » sont actuellement en consultation. Outre la mise en œuvre de ce […]

2915,2930,2940 suppression du régime d’autorisation au profit de celui de l’enregistrement

La nomenclature est une nouvelle fois modifiée par Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement avec la suppression du régime d’autorisation pour les rubriques suivantes au profit du régime d’enregistrement. Les arrêtés types de prescriptions sont parus dans la foulée avec des spécificités d’applicabilité pour […]

Rubriques IED 3642, 3643 ou 3710 sous conditions

Le 20 janvier 2020 un article de notre blog évoquait le texte en mode projet . L’arrêté « MTD » 3642, 3643 ou 3710 sous conditions est paru au JO du 27 mars 2020 : L’Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de […]

Dans la série transposition des conclusions MTD, celle des conclusions traitement des déchets

Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit! Cette transposition permet également […]