Le 6 août 2023, la France a adopté des révisions majeures de sa réglementation environnementale en réponse à une mise en demeure de la Commission européenne. Cette démarche témoigne de l’engagement du pays en faveur d’une gestion environnementale plus rigoureuse, notamment dans les domaines touchés par la directive IED (Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles). […]
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Nouvelles installations classées soumises aux garanties financières
L’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement est modifié par un arrêté du 14 janvier 2022. Les installations classées nouvellement concernées par la mise en place des garanties financières sont : […]
IED : parution de l’AMPG traitement de surface 3670 et des traitements des eaux résiduaires 3710
La décision de la Commission du 22 juin 2020 (parue au JOUE le 9 décembre 2020) établissait les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives au traitement de surface à l’aide de solvants organiques et à la préservation du bois et de ses produits dérivés via des produits chimiques. L’AMPG est paru le 15 […]
IED : parution des projets bref WGC et TXT
La version finale des projets du BREF WGC (systèmes communs de traitement des effluents atmosphériques de la chimie) du BREF TXT (Textile) sont disponibles.
Projets d’arrêtés modificatifs risques chroniques et accidentels
Des projets d’arrêtés en consultation publique viennent modifier les arrêtés suivants : arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées arrêté du […]
Nomenclature : projet d’évolution de la rubrique 4702 – un REX de l’explosion du Port de Beyrouth
Un projet de décret modifiant la rubrique 4702 de la nomenclature ICPE est en consultation publique. la rubrique évolue à deux niveaux la référence au règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U42-001-1 est remplacée par celle au […]
IED 3110 : parution des nouvelles conclusions
Comme évoqué dans un article du blog du 1er mars 2021, les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion (IED 3110 Puissance thermique nominale >50 MW) parues le 17 août 2017 (DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2017) ont été annulées par un arrêt rendu le 27 janvier 2021 […]
Modification de la nomenclature
Par décret 2021-1558 du 2 décembre 2021, la nomenclature est modifiée comme suit : 2120 : Retour à la case départ par Décision no 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d’Etat qui annule les évolutions de la nomenclature du Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 2445 : Suppression du régime d’autorisation au profit du […]
Projet d’AMPG de Transposition des conclusions sur les MTD en matière de traitement de surface de matières d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques (STS)
La décision de la Commission du 22 juin 2020 (parue au JOUE le 9 décembre 2020) établissait les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives au traitement de surface à l’aide de solvants organiques et à la préservation du bois et de ses produits dérivés via des produits chimiques. Un projet d’arrêté de prescriptions […]
Révision du BREF FMP (transformation des métaux ferreux) : édition du draft final
La version finale du projet de BREF « Ferrous Metals Processing Industry » révisé est disponible. Ce draft est présenté au forum pour commentaires avant parution du BREF FDM (transformation des métaux ferreux) révisé et des conclusions qui concernera la rubrique 3230. Pour information, la révision du BREF datant de 2001 a été initiée en 2016.