Modification de la nomenclature des ICPE

Le 2 février 2021, la nomenclature ICPE est modifiée en V50bis pour intégrer : la nomenclature IOTA ; le retour de l’autorisation pour les rubriques 2120 (élevage de chiens) 2140 (présentation au public d’espèces non domestiques) et 2731-3 (dépôt de sous produits animaux) (pour rappel par Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la […]