Rubriques « IED » 3642, 3643 et 3710 sous conditions : projet d’arrêté MTD

Alors que les conclusions FDM (agroalimentaire) sont parues depuis novembre 2019 et ont déclenché le réexamen des conditions d’autorisation, un projet arrêté de prescriptions MTD FDM est en consultation publique. Cette transcription a pour objectifs de : – Eviter d’actualiser les conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire (sauf nécéssité)– Statuer sur le maximum de questions […]

Rubrique 1978 : parution des prescriptions pour le régime de déclaration

La toute jeune rubrique 1978 a intégré la nomenclature ICPE en octobre 2019. Elle permet d’encadrer les installations et activités utilisant des solvants organiques. Les prescriptions générales associées au régime de déclaration sont parues au journal officiel du 17 janvier 2020 par Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant […]