Installations 2760-2 et 2771 : contrôle par video du déchargement des déchets non dangereux non inertes

Le Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux définit les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux. Il […]

Compostage (Rubrique 2780) et méthanisation (Rubrique 2781) : projet d’évolutions des prescriptions

Des projets d’évolutions des AMPG encadrant les installations de compostage (2780) et méthanisation (2781) est en consultation publique : – projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement ; => intégration des prescriptions MTD de traitement […]

Annulation de modification de rubriques 2120 2140 et 2731-3

Les rubriques 2120 (élevage de chiens) 2140 (présentation au public d’espèces non domestiques) et 2731-3 (dépôt de sous produits animaux) ont fait l’objet d’évolution par Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature es installations classées pour la protection de l’environnement  L’assocation One Voice et France Nature Environnement ont déposé une requête pour […]

Modification de prescriptions applicables au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables

Un  arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Des erreurs matérielles sont corrigées, relatives aux prescriptions concernant les rétentions et les inspections.

Rubriques 2101 2102 2111 et 3660 : projet d’évolutions des prescriptions

Dans le cadre de la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles, un projet de modification de l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101 (élevage, transit et vente de bovins), 2102 (élevage, transit et vente de porcs), 2111 (élevage, transit et vente […]

Effet Lubrizol : projet de modification de nomenclature

Un projet de décret modifiant la nomenclature est en consultation publique. Ce projet s’intègre dans ce que l’on pourrait appeler l’effet de vagues Lubrizol. Les projets d’évolutions concernent les rubriques suivantes : 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 1510 aujourd’hui 1510 projeté 1511 aujourd’hui 1511 projeté 1530 aujourd’hui 1530 projeté (suppression du régime A) 1532 […]

Obligation d’intégrer des procédés de production d’énergie renouvelable : dérogation pour des ICPE

Nous quittons le code de l’environnement pour naviguer vers le code de l’urbanisme En effet les nouvelles demandes d’autorisation de constructions de locaux à usage industriel et d’entrepôts, notamment, faisant de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol sont soumises à une obligation d’intégration de procédé de production d’énergies renouvelables en toiture du bâtiment ou sur les […]

Projet de simplification – instruction demande d’autorisation environnementale

Dans le cadre du projet de loi ASAP (accélération et de simplification de l’action publique) quelques points concernent les ICPE 1/ Cas où la règlementation évolue (évolution des prescriptions générales) en cours d’instruction de la demande d’autorisation environnementale de projets : ces projets pourront se voir accorder le bénéfice des délais de mise en conformité […]

Rubriques « IED » 3642, 3643 et 3710 sous conditions : projet d’arrêté MTD

Alors que les conclusions FDM (agroalimentaire) sont parues depuis décembre 2019 et ont déclenché le réexamen des conditions d’autorisation, un projet arrêté de prescriptions MTD FDM est en consultation publique. Cette transcription a pour objectifs de : – Eviter d’actualiser les conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire (sauf nécéssité)– Statuer sur le maximum de questions […]