Obligation d’intégrer des procédés de production d’énergie renouvelable : dérogation pour des ICPE

Nous quittons le code de l’environnement pour naviguer vers le code de l’urbanisme En effet les nouvelles demandes d’autorisation de constructions de locaux à usage industriel et d’entrepôts, notamment, faisant de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol sont soumises à une obligation d’intégration de procédé de production d’énergies renouvelables en toiture du bâtiment ou sur les […]

Projet de simplification – instruction demande d’autorisation environnementale

Dans le cadre du projet de loi ASAP (accélération et de simplification de l’action publique) quelques points concernent les ICPE 1/ Cas où la règlementation évolue (évolution des prescriptions générales) en cours d’instruction de la demande d’autorisation environnementale de projets : ces projets pourront se voir accorder le bénéfice des délais de mise en conformité […]

Rubriques « IED » 3642, 3643 et 3710 sous conditions : projet d’arrêté MTD

Alors que les conclusions FDM (agroalimentaire) sont parues depuis décembre 2019 et ont déclenché le réexamen des conditions d’autorisation, un projet arrêté de prescriptions MTD FDM est en consultation publique. Cette transcription a pour objectifs de : – Eviter d’actualiser les conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire (sauf nécéssité)– Statuer sur le maximum de questions […]

Rubrique 1978 : parution des prescriptions pour le régime de déclaration

La toute jeune rubrique 1978 a intégré la nomenclature ICPE en octobre 2019. Elle permet d’encadrer les installations et activités utilisant des solvants organiques. Les prescriptions générales associées au régime de déclaration sont parues au journal officiel du 17 janvier 2020 par Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant […]