L’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement est modifié par un arrêté du 14 janvier 2022. Les installations classées nouvellement concernées par la mise en place des garanties financières sont : […]
Archives mensuelles : mars 2022
IED : parution de l’AMPG traitement de surface 3670 et des traitements des eaux résiduaires 3710
La décision de la Commission du 22 juin 2020 (parue au JOUE le 9 décembre 2020) établissait les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives au traitement de surface à l’aide de solvants organiques et à la préservation du bois et de ses produits dérivés via des produits chimiques. L’AMPG est paru le 15 […]
IED : parution des projets bref WGC et TXT
La version finale des projets du BREF WGC (systèmes communs de traitement des effluents atmosphériques de la chimie) du BREF TXT (Textile) sont disponibles.