Les rubriques 2120 (élevage de chiens) 2140 (présentation au public d’espèces non domestiques) et 2731-3 (dépôt de sous produits animaux) ont fait l’objet d’évolution par Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature es installations classées pour la protection de l’environnement L’assocation One Voice et France Nature Environnement ont déposé une requête pour […]
Archives mensuelles : janvier 2021
Rubrique 2445 : projet de suppression du régime d’autorisation
Projet de suppression du régime d’autorisation au profit du régime d’enregistrement pour la rubrique 2445, Transformation du papier, cartonAvec projet d’arrêté de prescriptions associés
Modification de prescriptions applicables au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables
Un arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Des erreurs matérielles sont corrigées, relatives aux prescriptions concernant les rétentions et les inspections.
Rubriques 2101 2102 2111 et 3660 : projet d’évolutions des prescriptions
Dans le cadre de la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles, un projet de modification de l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101 (élevage, transit et vente de bovins), 2102 (élevage, transit et vente de porcs), 2111 (élevage, transit et vente […]