En période de sécheresse, l’arrêté relatif aux mesures de restriction s’applique à toutes les installations soumises à autorisation et enregistrement dont le prélèvement d’eau total annuel dépasse 10 000 mètres cubes. Lorsque le niveau de gravité de la sécheresse est déclenché, des restrictions doivent être mises en œuvre dans les trois jours qui suivent, selon […]