Le 6 août 2023, la France a adopté des révisions majeures de sa réglementation environnementale en réponse à une mise en demeure de la Commission européenne. Cette démarche témoigne de l’engagement du pays en faveur d’une gestion environnementale plus rigoureuse, notamment dans les domaines touchés par la directive IED (Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles). […]
Archives de l’auteur : Louise VALROMEX
Arrêté relatif aux mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d’eau des ICPE en période de sécheresse
En période de sécheresse, l’arrêté relatif aux mesures de restriction s’applique à toutes les installations soumises à autorisation et enregistrement dont le prélèvement d’eau total annuel dépasse 10 000 mètres cubes. Lorsque le niveau de gravité de la sécheresse est déclenché, des restrictions doivent être mises en œuvre dans les trois jours qui suivent, selon […]