Un projet d’arrêté est en consultation en vue d’abroger l’arrêté du 3 avril 2000 relatif à l’industrie papetière est abrogé au 1er janvier 2021 et de couvrir les prescriptions pour les installations classées 2430A et 3610.
Un projet d’arrêté est en consultation en vue d’abroger l’arrêté du 3 avril 2000 relatif à l’industrie papetière est abrogé au 1er janvier 2021 et de couvrir les prescriptions pour les installations classées 2430A et 3610.