Evolution dans les rubriques 2910 et 2921

Un Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 vient modifier l’intitulé des rubriques 2910 et 2921 comme suit :

  • 2910 (installations de combustion) : intégration d’alinéas permettant de préciser les installations de combustion qui fonctionnent à la biomasse et les installations qui fonctionnent avec des déchets;
  • 2921 (installation de refroidissement évaporait par dispersion d’eau) : création d’un alinéa pour les installations de récupération de chaleur par dispersion d’eau dans les fumées émises à l’atmosphère soumises à DC sans seuil

Aussi, l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est modifié par l’arrêté du 23 juillet 2021

Les modifications intégrent des précisions sur ces nouvelles installations de récupération de chaleur ainsi que l’échéancier de mise en oeuvre des prescriptions pour les installations mis en service ou ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er septembre 2021