L’article 218 de la loi Climat modifie l’article L. 511-1 du code de l’environnnement, en y ajoutant l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers.
L’article 218 de la loi Climat modifie l’article L. 511-1 du code de l’environnnement, en y ajoutant l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers.