Dans la série des « transcriptions » des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles en arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), l’AMPG (dont le projet était en consultation publique en novembre 2020) concernant les installations IED d’incinération et de coincinération de déchets (rubriques 3520, 3510, 3531, 3532), BREF WI est paru au journal officiel français : Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
L’objectif de l’AMPG, rappelons-le, est
- d’être opposable au Tiers afin d’éviter à l’administration de rédiger des arrêtés préfectoraux complémentaires;
- d’être clair sur les VLE MTD (suppression des gammes) ;
- d’adapter le vocabulaire utilisé en droit français.
La parution est un tardive. En effet les conclusions MTD sont parues au JOUE le 3 décembre 2019 et les échéances d’applicabilité courent depuis cette date et sont reprises dans l’AMPG, soit mise en oeuvre des MTD au plus tard le 3 décembre 2023. Le dossier de réexamen ayant dû être déposé au plus tard le 3 décembre 2020.
En effet, le délai attendu/annoncé pour la parution de l’AMPG suite à la parution des MTD est de 3 mois.
L’exploitant a toujours la possibilité de déposer une demande de dérogation à l’application des VLE MTD selon les conditions des articles R. 515-60 à R. 515.69 du code de l’environnement.
Les prescriptions de l’AMPG sont structurées comme suit :
– annexe 1 Définitions, généralités ;
– annexe 2 MTD relatives au management environnemental (SME) et à la surveillance ;
– annexe 3 MTD relatives aux performances environnementales générales et à l’efficacité de la combustion ;
– annexe 4 : MTD relatives à l’efficacité énergétique ;
– annexe 5 : MTD relatives à la réduction des émissions dans l’air ;
– annexe 6 : MTD relatives à la réduction des émissions dans l’eau ;
– annexe 7 : VLE des rejets canalisés dans l’air ;
– annexe 8 : VLE dans l’eau.