Des projets d’évolutions des AMPG encadrant les installations de compostage (2780) et méthanisation (2781) est en consultation publique :
– projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement ;
=> intégration des prescriptions MTD de traitement biologique du BREF WT pour les installations à autorisation
=> renforcement des prescriptions relatives à la prévention des odeurs, notamment l’adaptation des activités de plein air aux conditions météorologiques (Formation d’andains, retournement, criblage et broyage).
=> renforcement du suivi de la gestion par lots séparés
– projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement ;
– projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
– projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.
Pour l’ensemble des projets de textes ci-avant nommés, de nouvelles dispositions encadrent :
– les risques accidentels explosions, incendies, notamment
- aux distances d’implantation internes entre équipements spécifiques, notamment entre les sources potentielles d’inflammation et sources de combustibles. Les distances à respecter vis-à-vis des habitations tiers a également été revue ;
- à la gestion des volumes de biogaz produits et notamment l’utilisation de torchères ;
- aux systèmes d’épuration de biogaz en biométhane dans le but de limiter les émissions résiduelles de méthane à l’atmosphère ;
- à l’identification, la signalisation et la surveillance des zones à atmosphères explosives (Zones ATEX) ;
- à mise en place de dispositifs de sécurité et de surveillance des ouvrages de stockage de matières entrantes et des unités de séchage de digestat.
– les risques de pollution des milieux :
- harmonisation des méthodes de calcul volumétrique et de perméabilité pour les nouveaux équipements ;
- dispositions techniques relatives aux équipements enterrés (double membranes, drain, regard) ;
- prescriptions sur le fonctionnement des dispositifs d’obturation et la vidange régulière des eaux pluviales se déversant dans les rétentions à ciel ouvert, ainsi que sur la récupération des eaux et matières répandues accidentellement ;
- couverture des ouvrages de stockages de digestat et prise en compte des situations météorologiques décennales pour les installations existantes non-couvertes.
– des dispositions transverses : astreinte, nuisances odorantes et programme de maintenance préventive