La version finale du projet de BREF « Ferrous Metals Processing Industry » révisé est disponible. Ce draft est présenté au forum pour commentaires avant parution du BREF FDM (transformation des métaux ferreux) révisé et des conclusions qui concernera la rubrique 3230. Pour information, la révision du BREF datant de 2001 a été initiée en 2016.
Archives mensuelles : octobre 2021
Des évolutions dans les prescriptions sur les installations ICPE 2910 ?
La France mise en demeure par la commission européenne pour transposition incomplète de la directive 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyenne (directive MCP pour médium combustion plants) La France a deux mois […]
Loi ASAP : quelques évolutions relatives aux ICPE
La loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) du 7 décembre 2020 a pour objectif notamment d’alléger les contraintes des porteurs de projets industriels. Elle a été complétée par le décret du 30 juillet 2021 et celui du 19 août 2021. Deux grands thèmes permettent de regrouper les modifications apportées par ces deux textes : […]