La France mise en demeure par la commission européenne pour transposition incomplète de la directive 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyenne (directive MCP pour médium combustion plants)
La France a deux mois pour répondre et remédier aux lacunes.
Les installations concernées sont les installations classées 2910 entre 1MW et 50 MW.