Comme évoqué dans un article du blog du 1er mars 2021, les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion (IED 3110 Puissance thermique nominale >50 MW) parues le 17 août 2017 (DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2017) ont été annulées par un arrêt rendu le 27 janvier 2021 par le le Tribunal de la cour de justice de l’union européenne pour non respect des règles de majorité qualifiée.
En remplacement, une décision de la Commission européenne du 30 novembre 2021 établit de nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion en application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.