Alors que les conclusions parues au journal officiel européen le 9 décembre 2020 couvrent les MTD pour les IED traitement de surface à l’aide de solvants organiques y compris la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, un projet d’arrêté ministériel relatif aux MTD est en consultation publique uniquement pour le secteur […]
Archives de l’auteur : Magali LACROUX
Installations 2760-2 et 2771 : contrôle par video du déchargement des déchets non dangereux non inertes
Le Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux définit les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux. Il […]
Compostage (Rubrique 2780) et méthanisation (Rubrique 2781) : projet d’évolutions des prescriptions
Des projets d’évolutions des AMPG encadrant les installations de compostage (2780) et méthanisation (2781) est en consultation publique : – projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement ; => intégration des prescriptions MTD de traitement […]
Parution de l’AMPG sur les MTD des installations d’incinération et de coincinération de déchets (BREF WI)
Dans la série des « transcriptions » des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles en arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), l’AMPG (dont le projet était en consultation publique en novembre 2020) concernant les installations IED d’incinération et de coincinération de déchets (rubriques 3520, 3510, 3531, 3532), BREF WI est paru au journal officiel français : Arrêté […]
Annulation de la décision établissant les MTD des grandes installations de combustion
Les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion (IED 3110 Puissance thermique nominale >50 MW) parues le 17 août 2017 (DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2017) sont annulées par un arrêt rendu le 27 janvier 2021 par le le Tribunal de la cour de justice de l’union européenne […]
Modification de la nomenclature des ICPE
Le 2 février 2021, la nomenclature ICPE est modifiée en V50bis pour intégrer : la nomenclature IOTA ; le retour de l’autorisation pour les rubriques 2120 (élevage de chiens) 2140 (présentation au public d’espèces non domestiques) et 2731-3 (dépôt de sous produits animaux) (pour rappel par Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la […]
Annulation de modification de rubriques 2120 2140 et 2731-3
Les rubriques 2120 (élevage de chiens) 2140 (présentation au public d’espèces non domestiques) et 2731-3 (dépôt de sous produits animaux) ont fait l’objet d’évolution par Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature es installations classées pour la protection de l’environnement L’assocation One Voice et France Nature Environnement ont déposé une requête pour […]
Rubrique 2445 : projet de suppression du régime d’autorisation
Projet de suppression du régime d’autorisation au profit du régime d’enregistrement pour la rubrique 2445, Transformation du papier, cartonAvec projet d’arrêté de prescriptions associés
Modification de prescriptions applicables au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables
Un arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Des erreurs matérielles sont corrigées, relatives aux prescriptions concernant les rétentions et les inspections.
Rubriques 2101 2102 2111 et 3660 : projet d’évolutions des prescriptions
Dans le cadre de la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles, un projet de modification de l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101 (élevage, transit et vente de bovins), 2102 (élevage, transit et vente de porcs), 2111 (élevage, transit et vente […]