Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit!
Cette transposition permet également de fixer les VLE à prendre en considération.